Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Je voulais réagir à votre intervention, madame la rapporteure. Il est vrai que nous avons déposé hier, en conférence des présidents, sous l’autorité du président de notre assemblée, actuellement présent dans cet hémicycle, une proposition de loi sur ce sujet. Il serait intéressant de savoir si vous vous engagez, comme j’ai cru le comprendre, à ...
C’est vous, madame la rapporteure, qui avez évoqué cette proposition de loi, et j’ai cru comprendre que vous étiez prête à la soutenir. Pouvez-vous nous confirmer, en tant que rapporteure sur ce texte, que vous soutiendrez bien la proposition de loi qui nous vient du Sénat, et que nous avons inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée ?