Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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M. Herbillon et Mme Duby-Muller ont bien résumé notre position sur cet article 7. Madame la ministre, je comprends qu’il soit séduisant de chercher à avoir raison contre tout le monde, mais là, vous êtes vraiment dans l’excellence !
Toutes les tensions se cristallisent autour de la création du médiateur de la musique, dont les compétences sont excessivement larges. Les tensions s’avivent, et on ne saisit pas très bien le but que vous avez recherché. C’est pourquoi nous préconisons la suppression de l’article 7, afin de repenser le rôle de ce médiateur. Comme vous ne serez ...
Nous proposons, avec cet amendement, de supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 10. Les publications du procès-verbal ou de la recommandation ne risquent-elles pas de faire redondance ? Les informations ainsi divulguées ne risquent-elles pas d’être couvertes par le secret des affaires ? Le rapport d’activité, que le médiateur devra remettre...
C’est un amendement qui devrait plaire à M. Rogemont et à Mme Duby-Muller puisque nous suggérons de rétablir une véritable parité au sein de la commission, sans remettre en cause la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer la composition de la commission afin d’inclure des experts issus des ministères principalement concernés.
