Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 6)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission, vous avez tellement souvent exprimé la volonté de faciliter les choses à l’opposition, que l’idée nous est venue de ce sous-amendement. Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs qui siégeront à la commission de la modernisation de la diffusion ...

Lorsque les conditions économiques ne sont pas réunies pour lancer les procédures, le CSA peut les reporter pour une durée de deux ans. Nous estimons que ce délai est excessif, parce qu’il risque de bloquer le paysage audiovisuel, notamment dans le domaine de la radio analogique où les demandes de fréquences sont fortes et où le modèle économiq...

Je vous demande, après l’avoir expliqué sans que vous m’entendiez, de passer d’un délai de deux ans, qui paraît excessif, à un délai d’un an, qui paraît techniquement beaucoup plus raisonnable.