Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Cet amendement s’intéresse à la situation de la presse. Il vise à proroger d’un an la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent au capital de sociétés de presse exploitant soit un journal quotidien, soit une publication au maximum mensuelle et consacrée à l’information politique et générale, que cette publicatio...
Cet amendement très technique vise à modifier l’article L. 224 du code des douanes, issu de la loi de finances rectificative de 2006. Par souci de parallélisme des formes, il est nécessaire d’introduire ce changement par une autre loi de finances rectificative. Il s’agit de tenir compte de la résiliation de la convention passée entre la Fondat...
