Lutte contre le terrorisme

… mais plutôt des autorités administratives, pas toujours indépendantes. Pendant des semaines et des mois, nous avons débattu dans cet hémicycle du rôle de la Hadopi. Encore une fois, le sujet est de nature tout à fait différente. Mais l’une des raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés à cette loi et à la création d’une telle autorité,...

Monsieur le ministre, il relève de votre responsabilité quotidienne, en dirigeant l’action des services de police mais aussi en nous présentant ce texte, de répondre aux mouvements terroristes par des réformes adaptées, modernes et efficaces. Il n’y a pas, au sein de l’Assemblée, de débat sur la nature des menaces terroristes en général, sur l’...

Le débat que nous avons ce soir est l’un des premiers de la législature à l’occasion duquel se rencontrent l’objectif essentiel de l’efficacité de l’action publique et la défense des libertés, en particulier celles qui sont liées de façon évidentes à l’existence des réseaux numériques. Il a donc pour le législateur, et peut-être aussi pour le G...

Je souhaiterais répondre à ce qu’a dit M. le ministre, et sans me placer sur un terrain politicien – je crois qu’il l’a compris. Vous avez évoqué à l’instant, monsieur le ministre, des mesures de police administrative, dont nous allons débattre à l’article 9. Nous parlons ici des décisions de justice, donc de la loi pénale et de son application...

En vous disant de relever les peines si vous le jugez nécessaire, je n’ai pas le sentiment de desservir la cause que vous défendez. Il me semble donc préférable de conduire cette réflexion-là. Permettez-moi d’évoquer un deuxième point. Nous parlons de sites djihadistes qui se trouvent hors de France, avec des instigateurs qui, pour la plupart ...

Faut-il, pour ces situations-là, mettre en place une réponse qui paraît inadaptée ? Si vous jugez utile, pour les sites hébergés en France, avec des instigateurs présents sur le sol français, de mettre en place une réponse pénale plus ferme avec des peines plus lourdes, je suis prêt à accompagner votre démarche. Mais nous assistons là à une sor...