Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 58)

La discussion que nous avons eue hier soir portait sur un thème essentiel, la lutte contre l’opacité dans la vie économique. Chacun a rappelé, – et vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le ministre – que l’accès aux informations des comptes sociaux était l’un des piliers de la fiabilité de celle-ci. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dir...

L’article 58 quater est en quelque sorte l’un des fruits défendus de la commission spéciale. Tel qu’il a été défendu et adopté par la commission – provisoirement, je l’espère, car je souhaite qu’il ne le soit pas par notre Assemblée –, il aurait pour conséquence de permettre à toute entreprise de ne pas rendre publics ses comptes sociaux. Cet a...