Renseignement

Il est en effet nécessaire et souhaitable que cet échange ait lieu, d’autant que nous n’avons pu débattre en fin de séance tout à l’heure et obtenir des réponses avant de passer à l’examen des amendements. Nous sommes devant une affaire de la plus haute importance. Il est rare que le New York Times consacre son éditorial à la France, et la der...

Il faut regarder les faits ! M. le ministre de la défense s’est livré à un gros effort d’explication, ce qui était important dans ce débat. Comme souvent, deux objectifs que nous partageons tous, la sécurité des Français et la préservation de leur liberté, entrent en tension. Il faut trouver la façon de gérer cette tension, particulièrement vi...

Monsieur le président, je n’ai pas abusé de mon temps de parole sur les amendements précédents. La capture de ces données est-elle exhaustive lorsqu’il s’agit d’un traitement qui ne s’inscrit pas dans le temps et n’appelle pas le stockage ? Dans ce cas, il convient de le préciser. Cela m’amène à une deuxième remarque : j’ai la conviction, depu...

Nous n’avons pas suffisamment encadré de façon normative la nature des documents concernés et les activités de traitement. Nous devons le faire davantage, sans quoi la brèche qui aura été pratiquée à l’occasion de ce texte sera considérable.

Sur ce sujet, il n’y a pas de passion sans bonne raison. S’il y a de la passion, c’est parce que la menace terroriste existe, qu’elle est extrêmement inquiétante et réitérée. Il n’en demeure pas moins que ce texte a été conçu avant les attentats les plus récents, comme on nous l’a dit à plusieurs reprises : il s’inscrit donc dans une réflexion ...

…et Martine Martinel, ici présents, vise à supprimer les alinéas 14 à 16. À ce moment du débat, j’ai le sentiment qu’un certain nombre de questions ont été posées. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : l’exhaustivité des données traitées…

Nous arrivons à l’examen de l’article 2 qui suscitera sans doute des débats abondants. À ce stade de la discussion, j’adresserai simplement quelques questions aux membres du Gouvernement et à M. le rapporteur. Nous échangerons ensuite lors de la discussion des amendements à propos de la façon dont il faut traiter cet article. Je voudrais d’abo...

Permettez-moi tout de même d’interroger le Gouvernement. Comment cela fonctionne-t-il réellement ? Cela n’a pas été expliqué, en tout cas pas dans l’étude d’impact.

Y a-t-il une collecte ? L’étude d’impact le dit incidemment : oui, car si l’on veut comparer des profils type et des informations, il faut le faire dans le temps, et pour intervenir dans le temps, il faut nécessairement une collecte. Se posent donc le problème de la collecte et celui du stockage de ces données. Laure de La Raudière a déjà posé...

Avant d’aborder l’examen des très nombreux amendements à cet article 2, nous ne souhaitons donc pas seulement des précisions, mais une description précise de ces éléments par le Gouvernement.