République numérique

Nous abordons avec cet article la question des logiciels libres. L’adoption des logiciels libres par les administrations doit être reconnue et surtout, amplifiée. Certains amendements y contribueront. Un logiciel libre, ce n’est pas un choix technologique, mais une caractéristique juridique. Il appartient aux administrations clientes de leur do...

Si vous l’acceptez, madame la présidente, je profiterai de cette prise de parole pour présenter l’amendement no 596 rectifié, afin d’appuyer la démonstration faite par Delphine Batho tout à l’heure. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord sur beaucoup de points de ce projet de loi, mais en l’occurrence, je con...

Ainsi, cela figure déjà dans un texte de loi. Nous devrions donc avancer, ce soir, avec les amendements déposés à l’article 9 ter. Contrairement à ce que vous avez dit de manière surprenante et catégorique, monsieur le rapporteur, il n’y a pas d’incompatibilité entre le recours aux logiciels libres et le code des marchés publics. Il est facile...

Il peut s’agir des start-up dont il a été question tout à l’heure. Encore une fois, monsieur Gosselin, il ne s’agit pas de gratuité, car tout cela peut avoir un prix…

…mais cela peut représenter parfois une économie substantielle de deniers publics, et je vous sais sensible à cet argument. Très franchement, il n’y a pas du tout d’incompatibilité entre le code des marchés public, les principes juridiques de notre droit et le recours aux logiciels libres dans un appel d’offres.

Vous en conviendrez sans doute, madame la secrétaire d’État, on peut avoir un dialogue à la fois ferme et courtois : il ne s’agit pas d’idéologie, mais de convictions sur un sujet de politique publique. Si l’on veut fabriquer des biens communs, il faut s’en donner les moyens. À ceux qui hésitent devant le présent amendement, et qui ont entendu...

Je plaisante, madame la secrétaire d’État : nous ne confisquerons pas votre iPhone ! Plus sérieusement, il s’agit de donner aux assemblées parlementaires, à commencer par la nôtre, une ambition particulière quant à l’usage des logiciels libres. Persuadés que les amendements précédents seraient adoptés, donnant ainsi le coup d’envoi à une poli...

Monsieur le rapporteur, je ne connais pas, en ce qui me concerne, la notion d’amendement d’appel. Je ne retirerai donc pas cet amendement : comme on dit, je prends mon risque. Pour la clarté des débats, j’indique cependant qu’il ne s’agit pas seulement de la bureautique utilisée dans les bureaux des parlementaires. L’amendement a une ambition ...

Cet amendement, qui a été cosigné par de nombreux collègues de notre groupe, prolonge les débats que nous avons eus hier soir sur la gestion par les algorithmes et sur la nécessité d’une publication de ceux-ci. Avec l’article 2, il s’agissait de savoir si un citoyen ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un algorithme pouva...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de répondre à votre contestation – pacifique, bien entendu – de notre amendement. D’abord, je pense que, comme nous l’avons dit hier soir, il sera plus aisé de rendre publiques a priori les règles définissant les algorithmes que de le faire des dizaines, des centaines, voire des milliers de fois à la ...

Il ne s’agit pas de traduire les algorithmes de fonctionnement interne des administrations ! Concrètement, cela ne concernera que les algorithmes qui regardent les Français. Je crois que c’est faisable, et que cela permettra une expertise citoyenne. Personnellement, je suis bien incapable d’en décrypter un, mais il me sera possible de faire app...

J’accepte de rectifier mon amendement selon la proposition de Delphine Batho, qui relève du même esprit, et que le rapporteur avait approuvée. Nous ne voulons pas surcharger à l’infini les administrations, mais nous concentrer sur l’essentiel. Je répète qu’à mon sens, la publicité des algorithmes est une avancée démocratique incontestable. Elle...

Je ne veux pas, un seul instant, relancer le débat sur la loi HADOPI. Je prendrai seulement quelques secondes pour dire à M. Tardy qu’il aurait dû aller beaucoup plus loin. De l’avis général, même s’il n’est pas politiquement correct de le dire, la HADOPI est, depuis sa création, une institution coûteuse et inutile.

Elle est coûteuse, je n’y reviens pas : depuis sa création, des dizaines de millions d’euros ont été prélevés sur le budget du ministère de la culture par les gouvernements successifs…

…à un moment où dans certains domaines de la politique culturelle, on observe une réelle paupérisation. Elle est inutile, pour ce qui de la protection des auteurs et des artistes. Cette institution était en fait mort-née dès sa création. Elle avait été conçue pour lutter contre les échanges peer to peer. Or, depuis, ce sont les consultations e...

S’il y avait une raison d’accéder à la demande de M. Gosselin, c’est que cet article est très important : c’est même une des avancées de ce texte que de faire progresser réellement le libre accès aux productions scientifiques et aux travaux de la recherche publique. Cet article 17 marquera cette loi car il s’agit vraiment d’une disposition d’in...

On a pu observer, je le dis sans critique excessive, une captation de l’information scientifique au détriment des institutions publiques et surtout d’usages les plus larges. Il y avait un déséquilibre dans notre droit entre les organismes de recherche, les chercheurs, les éditeurs et le public le plus large, avec un certain nombre d’oligopoles ...

L’article 1er est tout à fait essentiel parce qu’il affirme le principe de la transmission gratuite des données publiques d’une administration à l’autre. L’amendement présenté par le rapporteur, qui reprend d’ailleurs des amendements que nous étions plusieurs à avoir déposé, n’est pas simplement de coordination : il a pour objectif de rendre ef...

Le contenu de cet amendement, qui a été discuté en commission, a été repris dans l’amendement no 698, que nous avons cosigné avec le rapporteur. Je retire donc mon amendement.

J’appelle l’attention de notre assemblée sur la question des algorithmes. Nous la retrouverons au moment de l’examen de l’article 4, puis quand il s’agira d’évoquer la loyauté des plateformes privées et la transparence de leurs algorithmes. En l’occurrence, à l’article 2, il s’agit des algorithmes publics. Dans le champ du numérique, c’est l’u...