Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Dans le droit fil de l'amendement précédent, mais, je l'espère, avec plus de succès auprès de nos collègues, il s'agit de renforcer l'information des emprunteurs au moment où ils contractent un emprunt. Nous considérons que l'actuelle formulation du texte laisse une part d'interprétation qui peut en affaiblir la portée. L'information sur la lib...
Par cet amendement, nous proposons à l'Assemblée de poursuivre l'effort de défense des clients d'établissements bancaires lorsqu'ils contractent un emprunt. La présente proposition, à l'alinéa 22, consiste à obliger la banque à émettre l'offre de prêt modifiée dans un délai maximum de deux jours lorsque l'emprunteur fait une délégation d'assura...
Nous essayons de donner jour progressivement à une réglementation plus protectrice du client d'établissements bancaires quand il contracte un emprunt. Le présent amendement permettrait de supprimer le délai de six jours imparti pour l'envoi de l'offre modifiée par la banque, délai qui s'ajoute aux huit jours pour répondre à la demande de substi...
Cet amendement a pour objet, comme l'amendement n° 248 déposé à ce même article, de rééquilibrer la relation entre le banquier et le client emprunteur en matière de crédit. Il doit permettre au client de choisir en toute liberté la meilleure assurance possible, au meilleur prix et sans distorsion de concurrence en faveur des assurances proposée...
Si M. Hammadi m'assure que son amendement est meilleur et que la rapporteure le confirme, je retire mon amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 247 rectifié est retiré.)
Il s'agit de l'assurance en garantie des prêts. Les bilans faits depuis l'adoption de la loi Lagarde montrent que le déséquilibre de la relation entre emprunteur et banquier ne permet pas à l'emprunteur, dans les faits, de choisir librement son assurance. La commission des finances a amendé le projet de loi et donné à la banque un délai de hu...
Je vois, monsieur le ministre, que vous vous êtes personnellement et longuement investi dans l'examen de cet amendement qui a bénéficié de beaucoup d'efforts d'imagination aux fins de déterminer quels pourraient être ses effets pervers ! Je reste tout de même persuadé que l'effet principal serait positif et que l'acceptation tacite aurait sans...
