Loi de finances pour 2014

Chacun comprendra évidemment que notre groupe ne souhaite pas céder aux provocations qui se multiplient dans cet hémicycle depuis plusieurs jours. Il y en a eu cet après-midi, vous l’avez dit, monsieur Jacob, et encore à l’instant. Ces provocations sont en effet insupportables. Nous pensions, monsieur Jacob, qu’après les paroles malheureuses de...

il était de votre responsabilité de président de groupe de lui demander de les retirer et de vous excuser. Puisque vous ne le faites pas, notre groupe saisira la conférence des présidents de cet incident inqualifiable.

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et, singulièrement, du budget de l’assurance maladie obéit à des intentions ambitieuses. Gérard Bapt ayant évoqué les recettes, il nous revient maintenant d’aborder les dépenses....

Vos excès verbaux, monsieur Accoyer, font de vous un adversaire extrêmement précieux. Surtout, ne changez pas.

Avec un ONDAM respecté en 2013 et un ONDAM pour 2014 fixé à 2,4 %, la majorité témoigne de son engagement à ramener les comptes sociaux au plus près de l’équilibre et à mettre en oeuvre une politique de santé qui corresponde « au juste soin au juste coût » pour tous les patients. Bien sûr, des efforts importants sont et seront encore demandés à...

…pour apporter une réponse aux grands défis que nous devrons désormais affronter ensemble : l’allongement de la durée de vie, l’explosion du nombre des maladies chroniques, la désertification médicale, la modernisation des systèmes d’information dans le domaine de la santé. Nous n’allons pas différer l’action pour renforcer les soins de premie...

Dans le prolongement du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, la commission a également tenu à soutenir le modèle économique des centres de santé en insérant dans la loi un principe d’équité de rémunération entre les centres de santé et les professionnels de santé libéraux. Je sais, madame la ministre, que vous y êtes favorabl...

…et que vous serez attentive à ce qu’une renégociation globale de l’accord de 2003 entre l’assurance maladie et les centres de santé ait lieu très rapidement ; nous soutiendrons cette démarche. En second lieu, le développement des coopérations entre professionnels de santé est soutenu grâce à l’introduction d’une possibilité de financement dér...

De votre addiction à la T2A, monsieur Accoyer. Je constate que lorsque l’on prononce ces mots, vous réagissez de façon pavlovienne !

La première mesure institue un financement plus favorable pour les activités isolées effectuées par des établissements de santé implantés dans des zones peu peuplées. Cette mesure permettra de soutenir certaines activités de soins essentielles pour les populations. Il faut le faire avec discernement, en respectant toutes les exigences de sécuri...

Enfin, je voudrais évoquer un sujet majeur de la stratégie nationale de santé : les progrès de l’accès au soin. L’accès aux soins n’est pas qu’une question de territoire et de géolocalisation. Les obstacles financiers sont là très présents. Or le reste à charge des ménages a augmenté ces dernières années, creusant ainsi fortement les inégalité...

…prévue pour 2017 au plus tard, est amorcée dès 2014 pour les consultations relatives à la contraception des mineures de plus de quinze ans. Cette première étape sera suivie de l’extension du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS à partir de 2015.

Autre public prioritaire pour l’accès aux soins, les jeunes âgés de vingt à vingt-cinq ans bénéficieront d’un triplement du forfait de prise en charge des traitements par substituts nicotiniques. Nous faisons la preuve qu’une réforme structurelle n’est pas un rationnement budgétaire.

Les réformes d’organisation du système de santé peuvent aider à maîtriser les dépenses. Elles sont d’abord des dépenses d’imagination et d’engagement que des milliers de professionnels déploieront pour soigner les Français. Ce budget de l’assurance maladie doit les aider à continuer à faire mieux en 2014. C’est pourquoi, en tant que rapporteur,...