Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 15)

Je souhaite simplement préciser que nous voterons certes, sur le conseil de M. le rapporteur, les amendements n° 396 et 124 rectifié mais que cela ne vaut évidemment pas adhésion à l'exposé des motifs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 396 et 124 rectifié sont adoptés.) (L'article 15, amendé, est adop...