Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il est la conséquence de l’adoption, en première partie, de l’amendement de notre collègue Pupponi, auquel la rapporteure générale avait donné un avis défavorable. J’avais moi-même voté contre cet amendement. Je comprends évidemment l’objectif et la philosophie qui ont amené notre assemblée...
Cet amendement n’a pas été examiné en commission. Dans son propos liminaire, la ministre a rappelé la position du Comité des finances locales sur les règles de répartition. Le CFL a tranché en faveur du maintien de la position adoptée en 2014 ; je m’en tiendrais à cet avis. Avis défavorable à titre personnel.
Pour répondre à M. Poisson, je disais simplement que je tiens compte de l’avis du Comité des finances locales, sans m’y soumettre. L’amendement no 513 n’a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, j’y suis défavorable car je soutiens l’effort que représente le doublement de la progression de la péréquation pour 2015.
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je lui donne un avis défavorable et je prendrai une minute pour expliquer pourquoi. Effectivement, l’amendement no 507 vise à traduire l’adoption de l’amendement no 390 en première partie du projet de loi de finances. Il porte la DSU de 120 millions à 180 millions d’euros et la D...
La commission n’a pas pu se prononcer, mais je donne un avis favorable à cet excellent amendement qui tire les conséquences de la réorientation des crédits des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle vers des fonds d’investissement.
Une nouvelle fois, cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Mon avis personnel est défavorable. Monsieur Poisson, vous proposez de revenir sur des modalités qui avaient été actées, je vous le rappelle, dans le cadre du pacte de confiance. Personnellement, je suis très favorable au mode de calcul actuel, et je regrette que l’on n’a...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais je lui donne un avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. L’ensemble du système repose sur un équilibre. Monsieur Poisson, vous n’avez pas dit que vous proposiez de basculer sur les régions les 100 millions d’euros dont vous voulez réduire l’effort demandé aux départ...
Le présent amendement n’a pu être examiné par la commission des finances. Il s’agit de rééquilibrer la baisse des dotations entre les régions au profit de la Corse en portant la minoration de la pondération démographique de la quote-part outre-mer à 33 % contre 6 % aujourd’hui. Pour les autres régions, cela représente une augmentation de 0,03 ...
Mes chers collègues, il y a un quiproquo. Il n’est pas question ici de répartition des compétences. L’amendement du Gouvernement vise simplement à laisser du temps aux intercommunalités pour s’organiser et ne pas perdre automatiquement une partie de la dotation d’intercommunalité.
La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Vous ne serez cependant pas surpris qu’à titre personnel, j’y sois évidemment très favorable. Pardon : défavorable !
Je suis en revanche favorable au maintien de la péréquation et de sa trajectoire telle qu’elle a été votée dans la loi de 2011. Depuis deux ans, cette question donne lieu à de nombreux débats. Je rappelle cependant qu’aucune mesure relative au FPIC ne figure dans le projet de loi de finances tel qu’il est actuellement rédigé. Le Comité des fina...
La commission n’a pas examiné cet amendement, qui poursuit un triple objet. Pour ce qui est tout d’abord du seuil de prélèvements, en portant de 90 % à 100 % du potentiel financier agrégé – ou PFIA – moyen le montant à partir duquel les ensembles intercommunaux peuvent être prélevés, votre amendement aurait pour effet de concentrer le prélèvem...
La commission des finances n’a pas examiné ces deux amendements. Permettez-moi d’abord de remercier Mme la ministre pour les engagements qu’elle vient de prendre : lors de toutes nos auditions, cette question des communes pauvres prélevées au sein d’intercommunalités riches nous a été effectivement signalée. Les deux amendements identiques abo...
La commission n’a pas examiné ces amendements, par lesquels vous proposez de substituer le revenu médian au revenu moyen, mais cette proposition avait déjà été faite lors de l’examen du dernier PLF. Théoriquement, la médiane reflète mieux la distribution d’une série de données. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire l’an dernier, i...
La commission n’a pas examiné cet amendement. Madame Genevard, vous proposez de faire passer de 25 % à 20 % la pondération du revenu introduite pour prendre en compte les charges. Comme vous le savez, un groupe du CFL avait conduit de manière assez poussée des travaux avec la DGCL, avant que nous ne mettions en place ce critère. Selon ses simul...
La commission a émis un avis défavorable. Vous proposez, monsieur Woerth, de rendre déductibles des contributions du FPIC les investissements réalisés en faveur des zones d’activité. Or déduire des dépenses déjà réalisées n’aurait pas beaucoup de sens ; en tout cas, ce qui est sûr, c’est que si on le fait au motif qu’il faut « encourager les i...
Défavorable : il existe déjà trois mécanismes de plafonnement des prélèvements au titre du FPIC.
La commission n’a pas examiné ces deux amendements ; je leur donnerai à titre personnel un avis défavorable, même si le problème posé est réel. Toutefois, je ne pense pas que la duplication des règles de répartition nationale, avec un critère de charges pondéré à 20 %, permette de le régler ; cela risquerait plutôt d’aboutir à une hyper-concent...
Défavorable : rien dans le dispositif proposé ne permet de contrôler que les emprunts souscrits le sont bien du fait des prélèvements opérés pour alimenter le FPIC.
La commission n’a pas examiné ces deux amendements-là, mais il y en a toute une série qui portent sur la répartition ; je m’exprimerai donc une fois pour toutes sur cette question. Je demande aux auteurs de l’ensemble des amendements de bien vouloir les retirer au profit des amendements nos 556 et 557, qui seront présentés ultérieurement, ce d...
