Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Il s’agit d’évoquer les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris sur les fonds de péréquation, sujet qui a été effleuré jusqu’à présent. Pourtant, le poids de l’Île-de-France parmi les contributeurs au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC –, justifierai que l’on mesure les conséq...