Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, début novembre, à l’instar d’un certain nombre de collègues parlementaires, j’avais souhaité alerter M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour lui transmettre la profonde inquiétude, et parfois la colère, d’un grand nombre d’exp...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais vous me parlez de ce qui va bien. Je veux, moi, vous parler de ce qui ne va pas, c’est-à-dire des dossiers encore en souffrance. Je vous ai bien entendu confirmer la date du 22 décembre pour les aides PAC 2015, mais j’appelle votre attention sur le fait que les ATR, les fameuses avances remb...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’état de vétusté des bâtiments du centre hospitalier Guy Thomas de Riom et de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins » qui lui est adossé. Ce centre hospitalier, qui dispose d’une offre de soins en médecine et en chirurgie, s’affirme comme le troisième s...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. La situation que vous avez décrite est exacte. Les priorités ont aujourd’hui été définies et hiérarchisées. Je veux rappeler que deux ministres qui, à l’occasion d’un déplacement dans le département, ont visité cet établissement, l’ont tout simplement jugé indigne du XXIe siècle...

Je souhaitais appeler l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives au temps partiel, qui résultent de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Issue d’un dialogue social constructif entre partenaires sociaux, cette loi vis...

Je vous remercie, monsieur le ministre de l’agriculture, d’avoir suppléé le ministre du travail. Monsieur le ministre, c’est de la répétition que naît la persuasion : Je vous demande donc de vous faire le relais, si vous le voulez bien, des préoccupations du monde associatif. En effet, j’ai bien entendu ce que vous avez dit ; mais cela vaut po...

J'associe à ma question mes collègues Jean-Paul Bacquet, Odile Saugues et Danielle Auroi. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, ligne dite LGV POCL. Ce projet ferroviaire est inscrit à l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos encourageants. Néanmoins, je me permets d'insister de nouveau, alors que vous avez évoqué la question de la pertinence économique ainsi que l'évaluation des avantages et des inconvénients de chaque projet. Certes nous avons découvert que 245 milliards d'euros de projet ne sont pas financés...