Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je vous proposerai, madame la rapporteure générale, de retirer l’amendement no 202 au profit de l’amendement no 270, que je vais vous présenter. En première lecture nous avions permis aux collectivités qui le souhaiteraient de bénéficier d’un abattement de 30 % des valeurs locatives des bâtiments industriels affectés à la recherche et développ...
Cet amendement vise simplement à rétablir la possibilité pour les régions regroupées de voter début 2016 et jusqu’à la date d’adoption des budgets la taxe par cheval-vapeur, c’est-à-dire la taxe sur les certificats d’immatriculation.
Selon le principe du parallélisme des formes, le présent amendement vise à prévoir le même dispositif que le précédent, cette fois pour les permis de conduire.
