Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
(Article 1er nonies)

Elle est évidemment très défavorable à la suppression de cet article et donc à l’amendement du Gouvernement même si j’ai entendu les arguments de M. le ministre, car il ferait tomber celui de la commission que je vais défendre juste après et qui tient compte de ses observations puisqu’il a une portée beaucoup moins large que l’article initial e...

Nous avons vu qu’il était difficile de créer une commune nouvelle et M. Straumann nous a rappelé le divorce qui s’est produit en Alsace.

Il est difficile de créer une commune nouvelle et l’un des arguments qui a présidé à la création de certaines d’entre elles, comme cela a été rappelé tout à l’heure à la tribune, est de dire qu’en se regroupant, on pèse plus lourd au sein de l’EPCI. C’est pour cette raison que la loi actuelle prévoit que la commune nouvelle conserve ses représe...