Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
123 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF436A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – A la fin de l'alinéa 43, supprimer les mots : « et des régions ». II. – En conséquence, à l'alinéa 44, après les mots : « au titre », substituer à la référence : « des 1.2 et 1.3 », la référence : « du 1.2 » III. – Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'élargissement de l'assiette des variabl...
12/10/2016 — Amendement N° CF414A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 061945 609 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...
10/10/2016 — Amendement N° CF159A au texte N° 4061 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bechtel, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Mesquida
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
