Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute ce soir l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avançons, avec le Sénat, dans la rédac...

Pour conclure, je veux, à mon tour, vous remercier, mesdames les ministres, pour votre méthode, celle de la concertation, et féliciter nos responsables et notre rapporteur pour leur sens de la coordination et pour leur écoute.

Huit amendements ont été déposés sur cet article 14. Pour faire gagner du temps à tout le monde, je ne m'exprimerai qu'une seule fois sur l'ensemble de ces amendements. Certains tendent à supprimer cet article, au prétexte fallacieux que ce dernier porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, ou qu'il...

D'autres amendements, au contraire, visent à augmenter de manière plus ou moins significative le montant de ce fonds. Rappelons qu'il existe aujourd'hui un fonds de péréquation propre à l'Île-de-France : il s'agit du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, qui organise la solidarité entre les communes. Rappelons...

la montée en puissance de la péréquation doit être accélérée. En raison de la crise économique qui perdure et accentue la crise sociale, les allocations de solidarité portées par les départements connaissent une progression en flèche, mettant en difficulté certains départements franciliens et ruraux. La péréquation horizontale a pour objectif ...

Le titre IV de ce projet de loi regroupait cinq articles, tous introduits par voie d'amendement, qui ont été votés une première fois par la commission des finances, certains même à l'unanimité, et une deuxième fois à la majorité en commission des lois. Ces articles reprenaient quelques propositions du rapport Bartolone-Gorges qui avait été ado...

Un projet métropolitain n’est pas la somme de projets communaux, fussent-ils subventionnés par la métropole. L’élection au suffrage universel direct est à mon sens inéluctable. La loi Valls que nous avons votée récemment nous a permis de franchir une première marche. Avec cet amendement, nous allons en franchir une deuxième. D’ailleurs, vous ét...

L’amendement du Gouvernement en propose un tous les six ans, ce qui devrait vous agréer. N’ayons pas peur du peuple !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 1906, l’un de nos plus illustres prédécesseurs, Georges Clemenceau, se prononçait en faveur d’une forte décentralisation. Le ministre de l’intérieur qu’il était alors déclarait : « Permettre aux régions diverses de développer toute l’intensité de leur propre vie, supprimer de...

François Fillon indiquait en effet, dans une interview au journal Les Échos, le 23 avril dernier : « Je défends la fusion des départements et des régions, des communes et des communautés de communes ».

Mesdames et messieurs de l’opposition, ce n’est pas en supprimant les deux échelons territoriaux que sont les communes et les départements, c’est-à-dire ceux qui sont les mieux identifiés, et auxquels nos compatriotes sont le plus attachés, que vous apporterez une réponse aux difficultés qu’ils rencontrent.

Une telle mesure affaiblirait également nos territoires ruraux, qui n’ont vraiment pas besoin, après dix ans de destruction, d’être encore maltraités. Du reste, ce projet de loi doit aussi être l’occasion pour nous de réfléchir à une meilleure organisation des territoires ruraux. C’est la raison pour laquelle le Sénat a introduit les pôles rura...

Il est suffisamment rare que des propositions fassent consensus dans notre Assemblée – a fortiori quelques mois avant des élections nationales – pour le relever. Le nouvel article 56 encadre la conclusion des contrats d’emprunt avant les échéances électorales en fixant l’échéance des délégations consenties à l’exécutif à l’ouverture de la camp...