Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Répétons que ce qui est proposé avec cet amendement, c’est un relèvement possible des DMTO…
…et non une obligation : il s’agit bien d’une simple faculté offerte aux départements. Certains pourront choisir une autre solution, tandis que d’autres n’auront même pas à mobiliser le moindre levier fiscal, dans la mesure où ils disposent d’ores et déjà des recettes suffisantes pour faire face à leurs dépenses. Cet amendement est effectiveme...
Nous ne connaissons pas la position de l’ADF sur cet amendement, mais je peux vous dire que son président, à titre personnel, le soutient, estimant qu’il va dans le bon sens. Pour ce qui est des critères de répartition, je souhaite moi aussi, madame la ministre, qu’un travail approfondi soit mené à ce sujet dans les trois semaines qui viennent,...
