Projet de loi de finances rectificative pour 2013

J’ai entendu l’avis favorable que le ministre a donné à ce sous-amendement et je l’en remercie. En première lecture, M. le ministre l’a rappelé, nous avions adopté un amendement qui avait trois volets. Les deux premiers ne posaient pas de problème et faisaient consensus. Il s’agissait d’observer la situation sur deux années consécutives et de ...

Tout à fait, madame la présidente. L’amendement no 114 concerne l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ou IFER, payée par les transporteurs aux conseils régionaux. Il propose simplement que la déclaration des transporteurs ferroviaires « précise les matériels roulants par catégorie », afin de mieux appréhender cette recette. ...

Nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle, après l’examen du projet de loi de finances pour 2014 il y a quelques semaines, pour l’exercice traditionnel qu’est l’examen du collectif budgétaire. Il revêt néanmoins cette année un caractère particulier, puisque le Gouvernement lui a également assigné un rôle de catalyseur de la croissa...

L’opposition n’a pas cessé de réclamer un projet de loi de finances rectificative depuis le printemps. Eh bien, il est là et vous conviendrez aisément, mes chers collègues, que le fait de ne pas en avoir voté toute une série pendant cette année, comme vous aviez l’habitude de le faire quand vous étiez aux responsabilités, n’a pas provoqué de sé...

En effet depuis le printemps, la croissance est de retour et le Haut Conseil des finances publiques a validé nos prévisions de croissance de 0,1 % en 2013, de 0,9 % en 2014 et de 1,7 % en 2015. La reprise est certes fragile, mais elle est là et elle doit impérativement être consolidée. C’est ce à quoi nous nous employons avec ce projet de loi d...

Le livret d’épargne populaire est un produit destiné aux personnes disposant des revenus les plus modestes, c’est-à-dire celles ne payant pas – ou peu – d’impôt sur le revenu. C’est un produit simple, souple car disponible à tout moment, rémunéré à 1,75 % et plafonné à 7 700 euros par livret – étant précisé qu’il ne peut en être ouvert que deux...

Ce sont donc les plus modestes de nos concitoyens, à qui ce produit d’épargne est réservé, qui se trouvent pénalisés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu depuis deux ans. Notre amendement a un double objet : d’une part, revoir le montant d’impôt acquitté servant actuellement de référence, à savoir 769 euros ; d’autre part, saisir l’occ...

Avant de me prononcer, j’aimerais entendre l’avis du rapporteur général, corédacteur de l’amendement. Le rapport rendu en juin 2011 par M. Guillaume, inspecteur général des finances, avait attribué le score de 3 sur 3 à l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les épargnants modestes au titre du livret d’épargne populaire. Cette « n...