Les interventions de Christophe Borgel sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/01/2015 — Amendement N° 462C au texte N° 2234 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Linkenheld, M. Colas, M. Hammadi, M. Goua, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2014 — Amendement N° 482C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Verdier, Mme Fabre, M. Potier, Mme Maquet, M. Peiro, M. Borgel, Mme Bareigts, M. Keme...
Le 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complété par les mots : « , lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie ». Exposé sommaire : Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de...
31/10/2014 — Amendement N° 334C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Borgel
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 10 328 399 euros de crédit de l'action « État-major et services centraux » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » vers l'action « Financement des partis » située dans le programme 232 «...
