Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier
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Aujourd'hui, si les parlementaires ne se battent pas plus pour cela, c'est parce que nombre d'entre nous, faute d'avoir les moyens en tant que parlementaires, les trouvons dans notre exécutif local ; ce n'est pas admissible !
Si nous voulons des moyens supplémentaires, si nous estimons qu'ils ne sont pas suffisants, alors il faudra nous battre pour les obtenir !
Pour terminer sur cette réalité du renforcement du Parlement, je voudrais citer deux grands parlementaires qui ont dit, sous des formes différentes, des choses équivalentes à plus d'un siècle de distance. « Monsieur le Président, le XVIIIe arrondissement de Paris m'ayant fait l'honneur de m'élire député, »
« je me trouve dans l'impossibilité de remplir simultanément mes doubles fonctions de député et de conseiller municipal de Paris. J'ai donc l'honneur de vous adresser ma démission de membre du conseil municipal pour le quartier de Clignancourt. » Il n'y était nullement obligé par la loi, mais était hostile au cumul. Cette lettre de Georges Cl...
adressée au vice-président du conseil municipal de Paris le 24 avril 1876, a été reproduite par Michel Winock, historien français spécialiste de l'histoire de la République. Plus d'un siècle plus tard, le président de l'Assemblée nationale sous la précédente législature, Bernard Accoyer, déclarait il y a quelques mois sur La Chaîne Parlementa...
« Il s'intègre également à une de ces lourdeurs qui paralysent notre pays, parce qu'il y a un conflit d'intérêts entre un élu local qui dispose de responsabilités exécutives et l'élu national. »
L'on nous dit, sur les bancs des opposants à cette révolution démocratique, que les élus locaux ont besoin d'être députés pour être entendus à Paris. Avouez qu'avec la décentralisation, ce n'est plus tout à fait vrai. Je suis député de la Haute-Garonne. Nous sommes cinq députés dans ce département dont la circonscription recouvre une partie de...
La France compte près de 37 000 patrons d'exécutifs locaux : vous n'allez tout de même pas défendre que pour être entendus à Paris, ils doivent se disputer les quelque mille postes de parlementaires existant dans le pays ! J'espère que vous nourrissez d'autres ambitions pour permettre aux patrons d'exécutifs locaux d'être mieux entendus par l'a...
Vous brandissez ensuite l'argument des « parlementaires hors sol ». Notre collègue Geoffroy nous a même comparés à des tomates hors sol, en disant que nous aurions aussi peu de saveur !
Quelle facilité ! Quelle concession à l'air du temps ! Quelle concession à ce mépris pour la vie politique que de parler ainsi d'apparatchiks des partis ! Qui d'entre nous, sur les bancs de cette assemblée, n'est pas depuis longtemps membre d'un parti politique ?
Qui d'entre nous sur les bancs de cette assemblée veut renoncer au rôle que la Constitution confère aux partis politiques, à savoir concourir à la démocratie et à la vie politique de ce pays ? Défendons nos arguments, chers collègues, mais ne cédons pas, sur les bancs de cette assemblée, à cet air du temps qui dévalorise la politique et les él...
Loin de tout et de tous, dites-vous ? Je ne le crois pas ! Le scrutin par circonscription, auquel je reste largement favorable,
associe le député qui représente la nation tout entière à un territoire et oblige à « faire du terrain », comme on dit. Ce qui changera, c'est la manière de le faire : nul besoin d'être maire, président de conseil général ou régional pour être un élu de proximité. Nul besoin de cumuler avec une fonction exécutive locale pour être en contact av...
La réalité, c'est que ceux qui cumulent ne dialoguent pas la plupart du temps avec nos concitoyens sur l'activité parlementaire puisque, une fois sur le terrain, ils exercent leurs responsabilités locales.
Je suis attaché aux députés de terrain ; mais je ne crois pas qu'on ait besoin, pour cela, d'exercer des fonctions exécutives locales. Enfin, vous nous opposez le statut de l'élu ; avouez que pour parler du cumul entre le mandat de parlementaire et les fonctions exécutives locales, c'est un peu étonnant ! Je comprends qu'il faille un statut d...
Nous devrons collectivement défendre le rapport rédigé par MM. Doucet et Gosselin, afin qu'il ne constitue pas un énième rapport parlementaire mais devienne demain une réalité dans la législation de notre pays. Je vous remercie à ce sujet, monsieur le ministre, pour les propos que vous avez tenus en introduction à notre débat à la tribune de ce...
Mes chers collègues, cette loi est courte, le nombre d'articles se compte sur les doigts d'une main. Mais on peut être court et dense. Je suis convaincu, comme l'a dit le ministre, qu'il s'agit d'une petite révolution démocratique qui marquera le quinquennat. Cette loi renforcera l'image et la fonction parlementaire. Elle participe à la rénova...
