Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Quand on plante ainsi le décor, quand on dit que nous en appelons à la morale et quand on fait référence à l'intitulé d'une mission qui est cité plusieurs fois dans mon rapport, il vaut mieux ne pas se tromper. Non seulement l'intitulé de la mission n'invoque pas la morale, mais les seules fois où le mot « morale » est cité dans le rapport, c'e...

Vous avez le droit, j'y insiste, de défendre le statu quo, mais celui-ci ne nous semble plus correspondre aux évolutions démocratiques qu'appelle notre pays et qu'attendent nos concitoyens.

Mes arguments, cher collègue, je les ai longuement exposés à la tribune : nous croyons à cette évolution démocratique que vous avez le droit de combattre. Mais n'allez pas chercher un plan caché ni donner crédit à un fantasme ! S'agissant enfin de notre supposée vision électorale de confort, vous avez longuement développé un argument qu'on pou...

Restons modestes : je vais essayer Vous avez évoqué, monsieur Fasquelle, la nécessité d'organiser un débat dépassant les clivages politiques, la liberté de vote, inhérente aux députés, les divergences qui peuvent naître au sein de la majorité, ce qui est bien normal. Essayons pour une fois de le dire, comme je l'ai fait dès le début de mon pr...

On s'attache certes à une commune que l'on administre depuis longtemps, mais je suis persuadé que certaines évolutions sont nécessaires. Puisque vous évoquez les divergences sur nos bancs, regardons un peu ce qu'il se passe chez vous. Damien Abad préconise d'adopter un principe simple, le mandat unique. Élie Aboud, qui s'est opposé au cumul ...

Combien se sont engagés, sur leur site de campagne ? Sylvain Berrios, dans sa profession de foi mais il est vrai qu'il n'était pas candidat au nom de l'UMP s'est engagé à voter la loi sur le non cumul des mandats. Nous verrons au moment du vote solennel

Yves Censi prétend que l'on ne peut être député et briguer la mairie de Rodez. Nous verrons aux municipales. Georges Fenech, sur son site Internet de campagne, affirme qu'il votera la loi sur le non cumul. Bruno Le Maire a lancé un appel pour limiter les cumuls, signé par plusieurs dizaines de nos collègues de l'opposition.

François Fillon s'est dit favorable au non-cumul des mandats. J'en passe et des meilleurs, et je serais heureux, mes chers collègues, de savoir combien, parmi ceux qui se sont prononcés publiquement en faveur du non-cumul des mandats, voteront la loi que nous proposons. Nous verrons alors sur quels bancs se trouve l'absence de liberté de vote !

Mes chers collègues, vous avez évoqué la commission Jospin. Peut-être pourrions-nous clore sur ce point. Ce texte n'est pas issu de cette commission, mais d'un projet de loi du Gouvernement et de notre travail en commission des lois. Vous déplorez l'absence d'auditions mais tous les partis politiques ont été entendus dans le cadre des auditions...

Vous évoquiez les chercheurs et intellectuels qui ont écrit la lettre ouverte au Président de la République. J'en ai parlé, mais je ne suis pas certain qu'ils soient les meilleurs défenseurs de votre thèse.

Olivier Beaud déclarait dans un colloque récent, où il était invité, comme Alain Tourret qui, si je ne me trompe, est opposé à la loi, qu'il avait bien conscience, en défendant un certain cumul au nom du déséquilibre entre l'exécutif et le législatif, de défendre un mal, la faiblesse du législatif face à l'exécutif, par un autre mal, le cumul d...

Parmi les études, vous évoquez en particulier celle de Luc Rouban. Tout d'abord, contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas la seule. Je pourrais vous parler de celles d'Abel François ou de Laurent Bach, universitaires eux aussi. Vous affirmez que vous avez vérifié les données de l'étude de Luc Rouban, mais je serais intéressé si vous ...

Si vous voulez traiter honnêtement les études, il faut aller jusqu'au bout ce qui, en l'occurrence, n'était pas très compliqué : cela figure à la page 22 de mon rapport. Monsieur Fasquelle, votre intervention est donc incomplète. Enfin, vous évoquez, au nom de la spécificité française, l'éparpillement des communes. Le problème, c'est que le ...

En prenant en compte les sénateurs, mon cher collègue, on retrouve la même réalité ! En prenant en compte l'ensemble des parlementaires et cet échantillon de quelque 1 300 communes, les chiffres sont tout à fait comparables aux exemples étrangers. Donc, là encore, votre démonstration ne tient pas. Concernant le cumul passé des uns et des autre...

Nul besoin, pour être sur le terrain et avoir les mains « dans le cambouis », d'avoir des responsabilités exécutives locales. Nul besoin, pour être au contact de nos concitoyens, d'être en même temps maire, président d'un département ou d'une région. Je le maintiens, il y aura demain une autre manière de « faire du terrain ». La proximité n'est...