Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local. Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longu...

Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions e...

Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a commencé sa défense en indiquant qu'il ferait grâce à l'assemblée, à cette heure, des arguments en faveur de la suppression de l'article au motif qu'ils rappelleraient un peu la discussion que nous avons eue sur l'article 1er du projet de loi organique. Pour les mêmes motifs que lui, je me contenterai de r...

Notre collègue Coronado nous a dit qu'il nous ferait grâce des explications. Pour ma part, je vais vraiment le faire. Avis défavorable.

C'est un amendement qui a été présenté dans les mêmes termes dans le cadre du projet de loi organique. La commission y est défavorable pour les mêmes raisons.