Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er bis)

Je ne reprendrai pas les arguments juridiques et constitutionnels développés par le ministre, puisque je les partage. Je voudrais cependant ajouter deux éléments en faveur des amendements de suppression. Tout d'abord, certains inscrivent le travail du parlementaire dans une durée, en faisant comme si ce travail était immuable. Or je crois que ...

Vous n'avez pas convaincu sur les députés-maires, mais je crois que nous vous convainquons sur ce nouveau sujet. L'article 1er bis affaiblit le Parlement ; c'est pourquoi je suis favorable à sa suppression. Enfin, les chiffres ont été cités à plusieurs reprises : la vie démocratique elle-même se charge du renouvellement. Je partage les propos ...