Les amendements de Christophe Borgel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, le programme 192 « Recherche industrielle » connaît une évolution favorable qui permet le soutien à l’innovation. Sans entrer dans tous les détails de ce budget déjà examiné en commission élargie, soulignons l’aug...
Rappelons que ce dispositif devait s’arrêter à la fin de l’année 2013 et que nous le prolongeons jusqu’en 2016. Il eût été souhaitable de ne pas viser à le supprimer !
Il est important de préciser un autre élément, que soulignent les créateurs de jeunes entreprises innovantes qui ont vocation à accéder à ce dispositif et que nous rencontrons dans nos circonscriptions : on passe d’un système de dégressivité des exonérations dans le temps à un système d’exonération totale pendant toute la durée d’application du...
