Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ma question, qui porte sur la situation de travailleurs indépendants, est inspirée de situations concrètes rencontrées dans ma circonscription de Seine-Maritime. Le régime social des indépendants – RSI –, mis en oeuvre en 2006, s’est déjà traduit par de graves dysfoncti...

Cela va sans dire, madame la secrétaire d’État, votre réponse me réjouit et devrait également réjouir les travailleurs indépendants, à condition évidemment – je compte sur vous – que cette réflexion aboutisse assez rapidement et que l’ensemble des mesures soient prises. Vous l’avez souligné vous-même : la situation critique de nombreux artisans...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la couverture en équipements d’imagerie à résonance magnétique sur le territoire de la Seine-Maritime. Le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, implanté à Lillebonne, se situe dans un territoire enclavé de près de 80 000 habitants. Le souhait formulé par la communauté médicale ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos encourageants. J’accueille avec satisfaction le réexamen de cette implantation à la lumière des arguments que j’ai rappelés et dont vous avez reconnu l’importance pour la couverture du territoire de Lillebonne. Ce territoire, dont la population est importante, place beaucoup d’espoirs...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur le projet ferroviaire de ligne nouvelle Paris-Normandie, dite LNPN. Ce projet d’envergure représente une chance pour la Normandie : synonyme de rapprochement des territoires, il permettra à Caen, Le Havre, Rouen et Évreux de se rapprocher de Par...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éclaircissements et pour la volonté exprimée que la concertation puisse jouer. Soyez assuré que nombre d’élus sont très mobilisés pour accompagner ce projet qui, je le répète, est une chance pour notre territoire. Mais, vous l’avez compris également, concernant ce tronçon particulier, un projet aut...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le département de Seine-Maritime compte, aujourd'hui, 3 653 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, auxquels il convient d'ajouter 2 326 élèves scolarisés dans des établissements spécialisés du secteur médico-social de type IME et ITEP, ou encore dans des instituts sensoriels. Ce chiffre ...

Je vous remercie de la précision de vos réponses. Je salue également votre engagement et votre action en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.