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La question que pose M. Hammadi est extrêmement sérieuse : il faut la traiter. Qu’un parti politique représenté dans notre hémicycle soit sous la dépendance financière d’une banque étrangère, voire d’un État étranger – disons clairement les choses –, est un problème majeur. Cette situation est d’autant plus paradoxale pour un parti qui donne pa...

Nous avons donc la possibilité de demander aux partis bénéficiaires du financement public des contreparties, notamment en matière d’indépendance par rapport à un certain nombre de pays, de groupements ou d’entreprises. Les dons des entreprises aux partis politiques ont été interdits dans notre pays, parce qu’ils posaient un problème de conflit...

N’y aurait-il pas de problème de conflits d’intérêts entre un parti politique français et un État étranger ? On voit bien de quoi il s’agit : une histoire de navires et un certain nombre d’autres choses…

Oui, c’est une banque, vous avez tout à fait raison. Regardez quelle relation un certain nombre de banques de ce pays peuvent avoir avec le pouvoir politique… Nous pourrions en discuter longuement ! Il s’agit donc d’un vrai problème, d’une vraie question, qu’il convient de ne pas traiter n’importe comment, mais en équité. Il faut poursuivre ce...

Je voudrais convaincre M. le secrétaire d’État que l’amendement que je soutiens est beaucoup plus simple que le dispositif qui a été présenté par le Gouvernement. Le dispositif présenté par le Gouvernement crée une taxe nouvelle, c’est-à-dire qui s’ajoute aux taxes existantes. Il nous a semblé qu’il était aussi simple d’autoriser les collectiv...

Je voudrais simplement, compte tenu de ce qu’a dit M. le secrétaire d’État, apporter une correction à l’amendement. Pour que les choses soient claires, le point no 4 vise l’article 232 et non pas l’article 234. Nous conservons ainsi le même périmètre.

Je voudrais à mon tour revenir sur les éléments que la Commission européenne nous a communiqués vendredi dernier, relatifs au projet de loi de finances mais aussi au projet de loi de finances rectificative. Parce que la France respecte la Commission européenne et ses partenaires, elle a procédé aux ajustements qui lui ont été demandés et qui f...

…en traitant le ministre des finances allemand d’un nom d’oiseau que je ne reprendrai pas. C’est sans doute au nom de ce précédent que l’opposition d’aujourd’hui nous donne des leçons de discipline budgétaire ! Si la France respecte les institutions européennes, il ne lui est notamment pas interdit d’avoir quelques idées. Elle garde en partic...

L’idée d’une France isolée en Europe, seule à connaître un certain nombre de difficultés, est une idée fausse. La plupart des pays en Europe connaissent les mêmes problèmes que nous. Je n’imagine pas, d’ailleurs, que la Commission européenne, ou le Conseil, sanctionne la France, pour la simple et bonne raison qu’ils ont leur part de responsabil...

Non, d’ailleurs la Commission n’a pas à poser d’ultimatum à la France car elle a sa part de responsabilité dans la situation économique de l’Europe. Chacun doit balayer devant sa porte. Quant aux réformes structurelles, si elles sont toujours insuffisantes, par définition, permettez-moi tout de même de vous lire l’avis de la Commission : « Il ...