Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Sans être, pour ma part, favorable au rejet de cet amendement, je voudrais tout de même exprimer un regret : c’est que la compensation soit calculée sur l’impôt de 2013, alors qu’on aurait pu le faire sur l’impôt perçu en 2014. Je ne sais pas, madame la rapporteure générale, s’il est possible de revenir sur cette question à ce stade. En réalit...
