Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
- Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
- Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (3 interventions)
- Christine Pires Beaune (3 interventions)
- Gilles Carrez (2 interventions)
- Mathieu Hanotin (2 interventions)
- Christophe Caresche (1 intervention)
- Eva Sas (1 intervention)
