Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Prenons les propos de la rapporteure générale au sérieux. L’amendement présenté – je ne parle pas de celui de M. Le Fur, qui a déjà été rejeté – ne pose pas de problème de principe. Mais la rapporteure générale a évoqué un problème de constitutionnalité et le risque d’une censure due à la rupture d’égalité devant les charges, ce que je comprend...
Alors, si l’on adopte un amendement pour qu’il soit censuré par le Conseil constitutionnel, cela ne fera pas avancer la cause que vous défendez.
Il faut prendre ce risque au sérieux. Nous sommes là pour faire la loi, et dès lors que la rapporteure générale nous explique qu’il y a un risque, il faut le considérer. Puisqu’un accord a été scellé entre l’USH et le Gouvernement, ainsi que le Premier ministre l’a déclaré, il n’y a pas de difficulté quant à l’orientation, il faut simplement r...
Le projet de loi de finances rectificative va bientôt être présenté, nous discuterons de ce budget en seconde lecture et d’autres véhicules législatifs se présenteront. Nous aurons donc les moyens de rédiger cet amendement afin de minimiser le risque.
