Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Article 41
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
- Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
- Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (15 interventions)
- Marc Le Fur (11 interventions)
- Marcel Rogemont (10 interventions)
- Daniel Goldberg (5 interventions)
- François Pupponi (4 interventions)
- Christophe Caresche (4 interventions)
- Michel Piron (3 interventions)
- Joël Giraud (3 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Martial Saddier (2 interventions)
- Jacques Moignard (1 intervention)
