Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 3)

Sans malice, il me semble que le secrétaire d’État a présenté l’amendement no 91 et non l’amendement no 99. Je ne voudrais pas semer la confusion mais il me semble bien qu’ont été évoquées les possibilités de déroger à l’interdiction pour les centrales de réservation de prévoir des clauses d’exclusivité pour leurs conducteurs. L’amendement no 9...

Je voudrais savoir à quels types de dérogations ces amendements font référence. Pouvons-nous avoir un exemple précis ? Je ne mets aucune malice dans ma question, mais je ne comprends pas de quoi il s’agit.