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Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Article 3
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conducteur
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3855 (92 amendements)
Rapport N° 3921 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (111 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Grandguillaume
(
2 interventions
)
Christophe Caresche
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
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