Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Cet amendement tend à proposer, outre celui des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, d’autres regroupements : celui des 8e et 9e et celui des 5e, 6e et 7e arrondissements.
Je souscris en effet à l’analyse du rapporteur pour ce qui concerne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La loi de 2013, bricolée au dernier moment après la censure du Conseil constitutionnel est en effet fragile et il faut donc impérativement légiférer et corriger ce qui a été fait. En revanche, j’ai du mal à suivre le rapporteur et le...
…c’est-à-dire que, l’écart démographique va augmenter à nouveau et posera le problème de la représentativité des conseillers de Paris. Pourquoi ne pas régler ce problème ici ? Le deuxième problème, excellemment exposé par Patrick Bloche, est celui du pluralisme politique. Il se pose dans les 1er et 2e arrondissements, mais aussi dans le 8e, qu...
Un mot seulement pour ne pas prolonger le débat : même si nous apprenons beaucoup de choses sur le conseil de Paris, l’Hôtel de Ville, etc., nous sommes quand même là pour faire la loi ! Je souhaite réagir à deux points évoqués par le rapporteur. Premier point : il n’y aurait pas de problème constitutionnel. Cela peut se discuter : si vous app...
La ville de Paris s’est donc déjà adaptée. Je ne dis pas que l’on doit forcément regrouper les 5e, 6e et 7e : cela peut être le 6e et le 7e, ou bien le 5e et le 6e – peu importe ! L’objectif serait d’avoir un écart de population raisonnable entre des arrondissements comptant autour de 100 000 habitants, et le 15e et ses 250 000 habitants. C’est...
Exactement ! Or vous conservez à Paris un écart de population beaucoup plus important. La logique voudrait, pour reprendre le propos de M. Goasguen, que l’on aille jusqu’au bout : malheureusement, on n’y va pas, et je ne sais pas trop pourquoi !
Peut-être pourrait-il nous donner des explications. Pour ma part, je considère que la réforme proposée est intéressante mais inaboutie, et donnera évidemment lieu à un certain nombre de polémiques – elles ont commencé à l’instant. Je le regrette, car la droite et la gauche avaient l’occasion de travailler ensemble – je pense que, sur ces questi...
