Statut de paris et aménagement métropolitain
Article 17
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
- Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
- Projet de loi N° 4350 (71 amendements)
- Rapport N° 4365 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (86 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Bloche (16 interventions)
- Pierre Lellouche (12 interventions)
- Patrick Mennucci (10 interventions)
- Christophe Caresche (7 interventions)
- Philippe Goujon (7 interventions)
- Arnaud Richard (5 interventions)
- Claude Goasguen (4 interventions)
- Bernard Debré (4 interventions)
- Sandrine Mazetier (3 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)
- Nathalie Kosciusko-Morizet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 17
Suite aux propos de Sandrine Mazetier le 14/12/2016, Laïc1 a dit le 16/12/2016 :
"Rien ne justifie cet écart." C'est l'histoire de Paris qui justifie cet écart. Vous voulez nier l'histoire ? Libre à vous, vous avez plein pouvoir, pas plus l'histoire que le peuple ne comptent pour vous...
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Suite aux propos de Philippe Goujon le 14/12/2016, Laïc1 a dit le 16/12/2016 :
Un référendum ?? Quelle horreur !! Cette gauche qui se prétend démocratique fera tout pour faire taire la voix du peuple. Si le peuple existe, alors l'oligarchie, qui ennuie tout le monde lors des conseils de Paris, (et qui s'ennuie elle-même, si l'on en juge le nombre de places vides en hémicycl...
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Suite aux propos de Patrick Mennucci le 14/12/2016, Laïc1 a dit le 16/12/2016 :
"Je connais les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement de Paris pour y passer," Pour y passer en voiture ? Gare à la pollution, ça pue sérieux à Paris...
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