Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, permettez-moi de commencer par récuser l'idée, émise à l'instant même, selon laquelle cette loi serait une loi de circonstance.

Merci de me laisser parler, monsieur Geoffroy. Ce sujet semble vous échauffer. Ce n'est pas une loi de circonstance parce qu'elle a été préparée par un long travail, qui a commencé je le reconnais tout à fait sous la précédente majorité, notamment avec la commission Sauvé, sans aboutir malheureusement. Ce travail s'est poursuivi avec la co...

Si les circonstances ont accéléré l'élaboration de ce texte, elles ne l'ont pas guidée, puisqu'il vient de loin, en réalité, et que cette question se pose depuis longtemps. C'est pourquoi je me réjouis du projet de loi proposé par le Gouvernement pour y répondre. Je regrette d'ailleurs que l'opposition ne s'associe ni au projet de loi, ni à sa...

Vous aviez précisément l'occasion, avec ce texte de loi, de contribuer à montrer aux Français que nous prenons cette question au sérieux et que nous la traitons. Je regrette que ce ne soit pas là votre état d'esprit.

Entre les discours des uns et des autres, entre ceux qui nous reprochent d'aller trop loin et ceux qui nous reprochent de ne pas aller assez loin, nous avons le sentiment que vous avez beaucoup de mal à définir une ligne commune par rapport à ces propositions.

Nous verrons dans le cours du débat si une ligne se dessine ou non. Par ailleurs, l'équilibre proposé dans ce projet de loi me paraît satisfaisant il y aura évidemment une place pour la discussion parlementaire.

L'équilibre entre la nécessité de respecter les élus et de préserver leur vie privée et celle de répondre aux graves dysfonctionnements et aux graves dérives appelons-les de la corruption, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Il est important que les Français puissent, à l'issue de cette discussion, considérer qu'ils ont aujourd'hui la g...

et soumis à un certain nombre de règles de fonctionnement. Sur ce plan, cette loi fera date, comme a fait date la loi sur le financement des partis politiques et de l'activité politique. Aujourd'hui, grâce à celle-ci, notre législation figure parmi les plus précises, les plus restrictives et les plus contraignantes du monde. De la même façon,...

qui seront, elles aussi, publiques. Cela signifie qu'un parlementaire qui aurait une autre activité professionnelle sera tenu de publier ses rémunérations. Cette disposition va très loin ; elle reprend le système mis en place en Allemagne par le Bundestag. Ce texte comporte donc également beaucoup d'avancées en matière de transparence.