Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Vous le savez, le Gouvernement a décidé d'étendre et d'alourdir la taxe sur les logements vacants. Cette taxe sera étendue aux communes de plus de 50 000 habitants alors qu'elle concernait jusqu'à présent les agglomérations de plus de 200 000 habitants ; de plus, son taux sera alourdi assez sensiblement. Cet amendement vise à permettre aux com...
Même si le sous-amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, je donnerai, pour ce qui me concerne, un avis favorable. En effet, notre objectif est de faire en sorte que cette taxe puisse concerner les communes où il existe des difficultés importantes en matière de logement : or, avec l'extension de la taxe sur les logements...
Monsieur Bénisti, pour reprendre votre exemple, une commune de 20 000 habitants peut très bien assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation. C'est sa responsabilité : il s'agit d'une délibération du conseil municipal.
Si je comprends bien, monsieur Bénisti, vous voulez mettre en cause la liberté communale ? Vous contestez le fait que ce soient les communes qui le décident ? Vous préférez que l'État le décide à leur place ?
Encore une fois, une commune de 20 000 habitants peut très bien, par délibération du conseil municipal, sanctionner fiscalement le type de comportement dont vous parlez.
La commission a donné un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées s'agissant de l'amendement de M. Goldberg. S'il est certes envisageable d'engager une réflexion sur le sujet, il faudrait prendre en compte l'ensemble des problématiques : le marché immobilier, comme l'a dit le ministre, ainsi que les autres taxes qui s'appliquent d'ores e...
L'avis de la commission a été défavorable, pour deux raisons. Premièrement, le Gouvernement, et Mme Duflot l'a indiqué lors de l'examen en commission élargie, a décidé d'engager une évaluation de la situation. Une mission sur le Grand Paris a été confiée à une personnalité. Cette initiative ne peut donc que satisfaire votre amendement. N'ayez ...
