Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Effectivement, ce débat a plus sa place dans le cadre de la loi de finances initiale que dans la loi de finances rectificative.

Si ! Cela dit, il ne s’agit pas de nier le problème. Le pic de pollution que l’on a connu au mois de mars dernier montre qu’il faut trouver les voies et moyens pour réduire l’utilisation des véhicules diesel, notamment dans les centres urbains. Il n’y a pas de débat sur ce point. Le débat porte sur la bonne mesure à trouver pour régler cette ...

Cet amendement vise à revenir sur une mesure présentée dans le cadre de la loi de finances initiale, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel et qui visait à améliorer le régime fiscal des plus-values de cessions immobilières. Le Gouvernement, en LFI, avait procédé à la distinction de deux régimes fiscaux selon que les terrains étaien...

Si je me suis permis d’évoquer cette mesure, c’est que le Conseil constitutionnel l’a censurée deux fois. Je me permets d’être un peu direct : cela fait deux ans que nous essayons de réformer ce régime des plus-values de cessions, notamment en ce qui concerne les terrains à bâtir. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a censuré les proposit...

Un certain nombre d’éléments sont déjà connus, puisque des enquêtes sur l’utilisation du CICE ont été réalisées auprès des chefs d’entreprise. Elles montrent qu’il existe un objectif en matière d’emploi, d’investissement et d’augmentation de salaire, y compris dans des secteurs d’activité comme la grande distribution. Personnellement, cela ne ...