Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis assez embarrassé par cette disposition, qui a pour objet de réglementer non seulement l’espace public, mais également l’espace virtuel. Il n’est pas anodin d’interdire l’accès à un service numérique pour des raisons autres que l’ordre public ou la sécurité. N’étant pas un spécialiste de la question, j’ignore s’il y a des précédents. En...
L’amendement no 84 de M. Belot, que nous allons bientôt examiner, propose une solution à mes yeux équilibrée, qui pourrait permettre de parvenir à un texte plus conforme à nos principes fondamentaux.
Je ne comprends pas en quoi l’amendement de M. le rapporteur change fondamentalement la rédaction de l’alinéa. La rédaction actuelle interdit le fait d’informer de la localisation – ainsi que l’indiquait M. Belot, le client ne sait pas quels sont les véhicules circulant dans la zone où il se situe – et de la disponibilité, immédiate ou prochain...
