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Article 8

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen (97 amendements)
  • Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (127 amendements)
  • Proposition de loi N° 2186 (18 amendements)
  • Rapport N° 2196 (17 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thomas Thévenoud (9 interventions)
  • Yannick Favennec (7 interventions)
  • Lionel Tardy (7 interventions)
  • Christophe Caresche (3 interventions)
  • Gilles Savary (3 interventions)
  • Luc Belot (1 intervention)
  • Guillaume Bachelay (1 intervention)
  • Alexis Bachelay (1 intervention)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
  • Annick Lepetit (1 intervention)
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