Projet de loi de finances pour 2016

Comme chaque année, le Gouvernement tente en début de discussion de rogner quelques marges, notamment sur les territoires fragilisés – les ZRR, les ZRD et les BER –, et le Parlement, dans le cadre de ses fonctions et conformément à sa mission, résiste. Je suis donc favorable à cet amendement, qui est en cohérence avec les dispositions que nous...

Favorable. Comme l’a rappelé Mme la ministre, ce dispositif est particulièrement important. L’abondement du programme « Développement des entreprises et du tourisme » a été voté hier : il est donc logique de retrouver aujourd’hui le mouvement d’écriture inverse.

Les propos du vice-président de la commission des affaires sociales sont importants car ils concernent les missions locales. Comme l’a dit Mme la ministre, il s’agit d’un sujet majeur. Il convient de préciser que les crédits des missions locales sont reconduits à 189 millions d’euros, hors dispositifs d’accompagnement des emplois d’avenir et d...

En effet, chers collèges, ces amendements sont des marronniers, mais la position du Gouvernement, exprimée par trois ministres différents, a toujours été cohérente. Dès 2012, Michel Sapin avait appelé à une évaluation de ces politiques publiques – lorsque l’on dépense de l’argent public, il est en effet important de procéder à des évaluations e...

Je demande le retrait de l’amendement no 483, car les enjeux financiers sont réels pour les missions locales, compte tenu du gage, et donc la perte de moyens sur la ligne sur laquelle M. Gille propose d’imputer cet engagement. Il faut rappeler l’importance du travail qu’accomplissent les missions locales mais, plutôt que d’abonder leur fonction...

Avis favorable, car ce dispositif, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, est essentiel. Je tiens toutefois, pour préparer la suite de nos discussions, à appeler l’attention de Mme la ministre sur le fléchage prévu, qui repose sur une baisse des dotations des contrats initiative-emploi, ...

Je salue la sagesse de la rapporteure pour avis qui, contrairement à M. Gille, lequel voulait 15 millions de rallonge et 10 millions pour le fonctionnement,…

…propose ici une position équilibrée avec 2 millions d’engagements nouveaux. Au-delà de la boutade, ces crédits sont nécessaires au bon fonctionnement des missions locales, auxquelles il faudra porter une attention toute particulière du fait de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe au 1er janvier 2016 : on peut craindre en effet que les régions q...

Avis favorable : 6 375 structures représentant 130 000 emplois ont été accompagnées l’année écoulée. Si l’on remonte à l’origine du dispositif, ce sont 49 000 structures qui ont été accompagnées. Nous savons toute l’importance et toute l’utilité sociale que revêtent ces structures. La proposition de la commission des affaires sociales allant da...