Les interventions de Christophe Castaner sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/11/2015 — Amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, M. Muet, Mme Mazetier, M. André, M. Guillaume ...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - La section VII du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un article 223quinquies C ainsi rédigé : « Art. 223quinquiesC. - I. - 1. Une déclaration comportant la répartition pays par pays des bénéfices du groupe et des agrégats économiques, c...
13/10/2015 — Amendement N° 710A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguil...
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe af...
13/10/2015 — Amendement N° 238A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabault, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, Mme Rabin, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Gra...
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie CCI de 150 millions d'euros. Après tro...
07/10/2015 — Amendement N° CF89A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Launay, M. Terrasse, M. Colas, M. Castaner, M. Fruteau, M. Goua, M. Beffara
I. – A la seconde phrase du b) du 1 du I de l'article 885-0 Vbisdu code général des impôts et du premier paragraphe du d) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « d'une activité procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, ». I...
07/10/2015 — Amendement N° CF375A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Pires Beaune,...
À l'alinéa 23, le montant : « 356 117 » est remplacé par le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe affectée ...
07/10/2015 — Amendement N° CF88A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Castaner
Remplacer l'alinéa 23 par les mots : 20°. - À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 506 117 » est remplacé par le montant : « 389 117 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a proposé en 2014 une trajectoire triennale réduisant fortement le montant de la ressource fiscale affectée aux CCI. Bien que pénalisante pour le...
07/10/2015 — Amendement N° CF90A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. André, M. Launay, M. Terrasse, M. Colas, M. Castaner, M. Goua, M. Beffara
I. – Le II de l'article 200 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'activité dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles est exercée dans un groupement agricole d'exploitation en commun, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés que compte l...
