Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
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Cet amendement vise à élargir l’épargne salariale au financement de la transition énergétique et écologique. Il s’agit, en résumé, d’orienter les capitaux privés vers le financement d’entreprises qui contribuent à cette transition. L’idée est donc de flécher l’épargne salariale vers des fonds solidaires, comme c’est le cas aujourd’hui, mais en...
Nous avions déjà défendu le même amendement dans le cadre d’autres véhicules : on nous avait alors renvoyés au projet de loi de finances. L’amendement prévoit en effet une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies, sur les plus-values et sur les revenus issus de ce type d’épargne, ainsi que l’assujettissement des plus-values à ...
Je ne reviendrai pas sur la phobie des entreprises du CAC 40. Mais quand même : on le sait, nos entreprises souffrent essentiellement de deux maux, l’instabilité normative et l’instabilité fiscale. Nous parlons d’une mesure au sujet de laquelle personne, pas même le ministre, ne peut fournir de chiffres précis quant au nombre d’entreprises conc...
…68 % des actions gratuites distribuées l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés, et 80 % par des entreprises de moins de 2 000 salariés. Telle est la réalité. On peut se faire plaisir en fantasmant sur les entreprises du CAC 40 mais, de toute évidence, elles ne sont pas les premières concernées. L’actionnariat salarié est un out...
Il s’agit donc de postures ; postures que nous avions déjà observées après qu’eurent circulé certains chiffres. Je me souviens même d’un article expliquant que le dispositif coûterait plus cher que la totalité des sommes distribuées. Si nous devons nous garder de toute précipitation, il est nécessaire, en revanche, de « border » le dispositif ...
L’épargne salariale, visée par des mesures d’éviction, s’est ainsi effondrée suite à l’application, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, d’un taux de 20 %.
