Les amendements de Christophe Castaner pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce matin, en préparant cette intervention, je relisais sur le site internet de l’Assemblée nationale la définition du mandat de député. Permettez-moi de la citer : « Chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la nation tout entièr...
Beaucoup de choses ont été dites, y compris sur cet éternel débat sur la sécurité. Monsieur Berrios, qui a signé les 131 millions d’engagements de Saint-Maur ? Est-ce que c’est l’État ? Non, ce n’est pas lui. Le seul élément de responsabilité qu’il convient d’avoir en tête, même quand on fait référence au rapport Bartolone-Gorges, je l’ai évoqu...
Effectivement, ce projet de la loi n’écarte pas tous les risques de contentieux possibles. D’autres motifs existent : ainsi, on l’a dit, le la communauté urbaine de Lille a gagné son recours pour défaut de conseil. Il est normal que les collectivités locales puissent faire valoir de tels arguments. On peut donc penser que des contentieux verro...
Avis d’autant plus défavorable que l’adoption de cet amendement aggraverait la situation des collectivités locales en étendant le champ d’application de la loi de validation alors que l’article 3 vise à en exclure les contrats de prêts simples.
