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Dossier sur le site de l'Assemblée

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Mots-clés

dexia emprunt prêt SFIL toxique validation
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Centristes    UMP et rattachés  
  Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat.
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4
  • Explications de vote
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1940
  • Rapport N° 2093 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (21 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sylvain Berrios (13 interventions)
  • Christophe Castaner (4 interventions)
  • Jean-Philippe Nilor (3 interventions)
  • Sonia Lagarde (2 interventions)
  • Éric Alauzet (1 intervention)
  • Christine Pires Beaune (1 intervention)
  • Gilbert Collard (1 intervention)
  • Daniel Goldberg (1 intervention)
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