Dialogue social et emploi
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons longuement travaillé sur ce texte qui vise la modernisation du dialogue social dans notre pays, aboutissant à sa première lecture dans cet hémicycle le mois dernier. Lors de son passage au Sénat, le texte a été profondément modifié, selon une logiqu...

… vont le plus souvent dans le sens de suppressions d’emplois et d’augmentation des dividendes versés aux actionnaires. Il existe pourtant d’autres conceptions du travail, des activités et de la production ; il y a une vision bien plus moderne d’envisager les rapports entre salariés et patronat, et de concevoir la notion même d’emploi. Avec l’...

Tout d’abord, comme je le rappelais en introduction, nous sommes satisfaits du rétablissement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE,…

… mais aussi de l’obligation pour le Gouvernement de produire un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et de mettre en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle. À cet égard, un amendement d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et de celle du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Je salue ici le travail approfondi que n...

Le ministre du travail a voulu nous assurer du maintien des prérogatives initiales des différentes instances, une fois leur regroupement dans la DUP. Aussi avons-nous proposé des amendements qui garantissent cet engagement. La création d’une DUP dépend de la volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’un accord d’...