Dialogue social et emploi
(Article 8)

Je défendrai cet amendement, qui tend supprimer les alinéas 27 et 28, avec les deux autres amendements que mon groupe a déposés sur l’alinéa 28, puisqu’ils traitent tous du sujet de l’expertise. On nous répète que l’on maintiendra les mêmes moyens, les mêmes prérogatives, etc. Or on sait très bien que, selon le sujet traité, l’expertise n’est ...

Tous les arguments ont déjà été donnés quant à la question des heures dont disposent les membres de la DUP.

L’amendement de suppression que vient de vous présenter ma collègue Mme Sas fait référence à l’amendement no 409, déposé à l’article 9, et qui tend à recréer la DUP pour les entreprises entre 50 et 300 salariés avec l’accord des deux parties, les salariés et les employeurs. Selon l’article 8, en effet, dans les entreprises de moins de 300 salar...