Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Le rôle du Parlement, et sa volonté, est de faire le lien entre la loi et ce qui a été négocié par les partenaires sociaux. Le processus d'examen de la conformité des accords et des plans d'action par l'administration devant s'achever mi-novembre 2013, il a semblé, à tous je crois, opportun de repousser la date de remise du rapport d'évaluation...
