Sécurisation de l'emploi

Je veux dire combien nous trouvons importants ces amendements relatifs au calendrier. Depuis le début, on se voit gentiment reprocher par certains de toujours parler au futur des avancées sociales des salariés, alors que d'autres mesures, et notamment celles relatives à la flexibilité, seraient adoptées immédiatement. Avec cet amendement, nous ...

Nous souhaitons que le compte personnel de formation soit en activité le plus vite possible : il est donc normal que nous défendions la logique des amendements que nous avons votés ensemble précédemment.

Il est évident que cet article 1er, sur la complémentaire santé, est une avancée. Ceux qui ont auditionné les partenaires sociaux savent que cela a été reconnu y compris par les partenaires qui ont finalement fait le choix de ne pas signer l'accord, le 11 janvier,

même si certains ont déploré des manques et fait valoir une volonté d'améliorer le texte. Il faut donc reconnaître que cet article est une avancée sociale très forte pour tous les salariés qui ne bénéficiaient pas de cette complémentaire santé. Un certain nombre d'organismes auraient pu avoir le sentiment de ne pas être concernés par la procé...

Comme cela a été dit, cet article concerne un sujet majeur. Nous améliorons le texte au fil de nos débats, ainsi que l'a rappelé mon camarade Chassaigne, et je pense que c'est de bon augure pour la suite de la discussion.

Il a été rappelé que le compte personnel de formation peut servir à un choix personnel, dans le cadre d'une évolution mais également d'une réorientation professionnelle. Pour faire écho au débat qui a eu lieu tout à l'heure, je veux dire à Jean-Patrick Gille que la progression professionnelle peut aussi se traduire par l'acquisition de nouveaux...

Comme j'ai pu le dire en commission, il me semble que cet article 1er est reconnu par tous, y compris par M. Chassaigne, comme une avancée sociale réelle, même si un certain nombre de questionnements, que nous avons entendus, demeurent. Or pour qu'ils trouvent leur place dans le débat, il nous faut bien discuter de cet article 1er, notamment su...

Cet amendement tient compte d'une autre catégorie de personnels qui travaillent dans les entreprises, à savoir les stagiaires. Il est important de les faire bénéficier de la complémentaire collective santé, surtout au vu des chiffres qui augmentent : de 2005 à 2011, les stagiaires sont passés de 800 000 à plus de 1,5 million. Même s'ils ont un ...

Mme la ministre et M. le rapporteur nous ont tous deux demandé de retirer notre amendement, mais nous ne pouvons pas le faire. Un débat s'est ouvert sur le statut et la présence des stagiaires au sein des entreprises, mais je voudrais pour ma part souligner le risque de voir certaines entreprises recourir encore davantage aux stagiaires, employ...

La loi de sécurisation de l'emploi permet de replacer le dialogue social au centre des débats, et, après dix ans de gestion UMP au cours desquelles les salariés et leurs syndicats ont été si mal traités, il était temps ! Nous croyons au renforcement syndical par les nouvelles négociations qui vont s'ouvrir, et je peux comprendre que cela déran...

Nous cherchons l'équilibre entre démocratie sociale et démocratie politique, c'est vrai, mais nous ne pensons pas que les problèmes économiques se régulent d'eux-mêmes. Cette longue semaine de débat fait suite aux différentes étapes qui permettent aux députés de remplir leur mission de parlementaires. C'est pourquoi nous voterons contre cette ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes engagés dans une course depuis notre élection au mois de juin 2012 : pas un jour ne passe sans que la situation sociale de notre pays ne s'aggrave, alimentant toujours plus la division, la colère, l'angoisse.

Nous abordons aujourd'hui l'examen d'un texte qui pourrait faire date dans la série des mesures que nous avons adoptées au cours des derniers mois. Je commencerai mon propos en rappelant l'approche des écologistes, en termes tant de méthode de travail que d'analyse ou de propositions. Depuis la signature de l'accord national interprofessionne...

Monsieur le ministre, nous avons choisi d'examiner ce texte sous un double éclairage : celui de l'équilibre à inventer entre la démocratie sociale et la démocratie parlementaire ;

celui du texte lui-même et des réponses qu'il apporte concrètement à tous ceux qui, en emploi ou au chômage, nous ont mandatés pour les protéger face à la crise. Concernant l'économie générale du texte, le fameux équilibre qui a tant alimenté le débat, il nous est difficile d'en tirer une appréciation globale sans la rattacher aux conditions ...

Pour ma part, si je respecte les termes de ce débat, car ils traduisent une volonté commune de trouver des solutions pour améliorer les conditions sociales des plus faibles, je pense que la gravité de la crise, sa persistance et ses perspectives, nous obligent à ouvrir des solutions dès aujourd'hui.

Notre responsabilité de parlementaires est d'accompagner cette refondation par un respect des engagements des partenaires. Notre responsabilité est de trouver un équilibre social, à un moment où l'explosion du chômage et des emplois précaires affaiblit considérablement la cohésion sociale de notre pays. Notre responsabilité est surtout de lir...

Il me semble que les inquiétudes du groupe GDR sur la mise en application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi relèvent de l'idée que le dialogue social serait voué à l'échec en France du fait des mécanismes en débat dans la loi. Notre groupe a une vision plus positive de l'avenir de ce dialogue et du rôle des syndicats pour le men...